Conditions Générales de YETY Sàrl
1. Informations générales
YETY Sàrl
Route des Joncs 103
CH-1958 Uvrier (Sion)
+41275520045
hello@yety.ch
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par YETY Sàrl, qu’il s’agisse de services sous abonnement ou de prestations ponctuelles. En acceptant une offre, un devis ou en utilisant les services de YETY Sàrl, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CG.
3. Services proposés
3.1 Services sur abonnement
Les services suivants sont proposés sous forme d’abonnements annuels facturés de façon trimestrielle ou annuelle.
- Hébergement de serveurs, d’applications et de sites web
- Hébergements mails
- Solutions de sécurité
- Sauvegardes distantes
- Archivage d’e-mails
- Messagerie professionnelle
- Téléphonie
- Maintenance informatique
- Maintenance de sites internet
3.2 Prestations ponctuelles
Les prestations ponctuelles font l’objet d’un devis distinct et comprennent notamment :
- Création, gestion et optimisation de sites internet
- Gestion et coaching des réseaux sociaux
- Graphisme et design
- Marketing
- Prestations informatiques sur mesure
4. Conditions contractuelles
4.1 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès l’acceptation écrite d’une offre ou d’un devis par le client. Une commande peut être confirmée par email, par signature ou via une plateforme en ligne.
4.2 Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, avec une période de résiliation de 3 mois pour la fin d’un mois. Toute résiliation doit être communiquée par écrit.
YETY Sàrl se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement, usage abusif des services, ou comportement préjudiciable.
5. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Les factures sont payables sous 30 jours. En cas de retard, des frais de rappel peuvent être facturés, ainsi que des intérêts de retard.
6. Responsabilités et garanties
YETY Sàrl s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service causées par des tiers, des défaillances techniques ou cas de force majeure.
Le client est responsable des contenus qu’il héberge ou publie via les services de YETY Sàrl. Il s’engage à respecter les lois suisses en vigueur.
7. Confidentialité et protection des données
YETY Sàrl traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par YETY Sàrl restent sa propriété jusqu’au paiement complet des prestations. Le client obtient un droit d’utilisation une fois la facture réglée.
9. Modifications des conditions générales
YETY Sàrl se réserve le droit de modifier ses CG à tout moment. Les clients seront informés des changements majeurs avec un préavis de 30 jours.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de YETY Sàrl, sauf disposition impérative contraire.
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